Avocat en concurrence déloyale
à Bourg-en-Bresse (01)
Dénigrement de la concurrence, désorganisation de la part d’un concurrent, divulgation de secrets d’affaires, contrefaçon de marques, voici quelques exemples de pratiques commerciales sanctionnées par le Droit civil, constituant un acte de concurrence déloyale. Avocats en concurrence déloyale, nous vous aidons à réunir les preuves d’actions malveillantes de la part de vos concurrents pour vous permettre de procéder à un recours en justice solide et intenter un procès pour vous défendre. Nos avocats experts en concurrence déloyale sont disponibles et à votre écoute pour faire le nécessaire afin que vous soyez indemnisé à la hauteur de votre préjudice. Professionnels du Droit de la concurrence, nous vous accompagnons dans les méandres de la procédure judiciaire afin de vous permettre l’obtention de dommages et intérêts.
Faites-nous intervenir dans l’Ain et dans le Jura à Dole, Lons-le-Saunier, etc.
Concurrence déloyale et le parasitisme : focus
Le parasitisme est « l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser de ses efforts et de son savoir-faire » (Cour de cassation, 26 janvier 1999). Il sera alors possible de prouver devant les juridictions compétentes qu’un concurrent a utilisé un document commercial vous appartenant, un argumentaire de vente ou tout autre support pouvant entraîner une confusion entre son entreprise et la vôtre, dans le but d’en tirer profit. Dans le domaine de la concurrence déloyale, notre cabinet d’avocats experts en concurrence déloyale est présent pour vous accompagner en cas d’actes de parasitisme.
Comment être indemnisé en cas d’infraction au Droit de la concurrence ?
Au cours de votre activité, vous êtes victime de pratiques anticoncurrentielles ou de concurrence déloyale et vous souhaitez mener une action en justice ? Vous vous demandez comment vous pourrez être indemnisé et quelle procédure suivre ? Nos avocats intervenant en Droit de la concurrence déloyale répondent à vos questions en matière de concurrence pour vous épauler dans vos démarches juridiques. Une action devant la juridiction compétente, en contentieux, n’est parfois pas nécessaire, c’est la raison pour laquelle nous vous proposons également de mener avec vous des négociations avec vos concurrents en faute. De cette manière, pourront en résulter des conclusions et une indemnisation plus rapides.
