Avocat en droit immobilier à Bourg-en-Bresse : servitudes, conflits de voisinage
La servitude constitue un Droit immobilier, attachée à un bien. Elle est dite active pour le propriétaire du fonds qui en bénéficie et passive pour le propriétaire du fond qui la supporte. Vous êtes en désaccord avec votre voisin ? Vous souhaitez être accompagné par un avocat qui maîtrise le droit de servitude dans le Jura ou l’Ain ? Pour votre problème de voisinage, droit de passage… le cabinet d’avocats intervenant en Droit de la propriété, L. Robert et Associés, situé à Bourg-en-Bresse et Oyonnax, vous conseille et vous accompagne en droit de la propriété. Notre équipe d’avocats en Droit de la propriété se charge de votre défense en cas de litiges avec votre voisinage.
Les troubles du voisinage
Vous êtes victime de nuisances sonores ? Nombreux sont les procès portant sur des nuisances sonores dans l’Ain. Bruit de voix, marche avec talons sur du carrelage, lorsque les nuisances sonores deviennent insupportables, vous pouvez faire appel à un avocat qui se charge d’introduire une procédure en référé. Le tribunal nomme un expert en vue de constater les nuisances. Après constatations et mesures, la décision peut être prise de mettre fin aux nuisances sonores avec réparation du préjudice. La responsabilité du propriétaire est susceptible d’être engagée.
Les problèmes de voies de passage et de servitude
Nos avocats intervenant en Droit de la propriété interviennent dans les affaires de droit de passage ou de servitudes de passage. Qu’entendons-nous par servitude de passage ? C’est un droit d’accès. Si la propriété est enclavée, le propriétaire devra y avoir un droit de passage. Si ce n’est pas le cas, en tant que particulier ou entreprise, vous pouvez solliciter la création d’une servitude de passage après avoir demandé, au préalable, une expertise judiciaire. Après son passage, l’expert proposera plusieurs possibilités d’accès et le tribunal statuera sur l’option la plus appropriée.
La servitude de passage concerne l’accès piéton, aux véhicules, aux réseaux. Si un conflit se créé, à la suite de l’autorisation de votre droit de passage avec votre voisinage, vous pouvez vous faire représenter par l’un de nos avocats en servitude de passage. Vous aurez le choix entre la voie judiciaire ou amiable.
