Avocat en Droit pénal
à Bourg-en-Bresse et Oyonnax (Ain)
Le Droit pénal est une des branches du droit. Il vise à faire respecter l’ordre public et concerne les relations entre les individus et la société dans son ensemble. Il existe trois catégories d’infractions : la contravention, le délit et le crime : les sanctions sont proportionnelles à la gravité des faits. L’application du Droit pénal est soumise à des règles très strictes. Vous êtes victime ou à l’origine d’une infraction ou d’un délit ? Notre cabinet d’avocats pénalistes, L. Robert et Associés à Bourg-en-Bresse, intervient tant en conseil qu’en contentieux dans l’Ain et le Jura à Dole, Lons-le-Saunier, etc.
Le crime, l’infraction au Droit pénal la plus grave
Le crime, parmi les infractions pénales, désigne les actes ou comportements interdits par la loi et réprimés en tant que tels. Toute personne ayant commis un crime sera sanctionnée selon sa gravité d’une amende ou de prison. Dans le système juridique, le crime est classifié en trois catégories d’infractions pénales : les crimes, contraventions et les délits. Vous êtes l’auteur d’un crime ou l’un des parents du criminel et vous avez besoin de faire appel à un avocat criminaliste ? Vous pouvez compter sur l’un de nos avocats experts en Droit pénal pour vous représenter lors de la comparution au tribunal. Votre avocat restera joignable à tout moment lors de la garde à vue. Parmi ses missions, il intervient en préparation de votre interrogatoire, de celui de la victime présumée ou des témoins amenés à comparaître. Tenu au secret professionnel, vous pourrez compter sur sa confidentialité. Enfin, il vous représentera devant la Cour pour plaider votre cause.
La contravention
Moins grave que le crime et le délit, elle est assimilée à des incivilités plus qu’à des atteintes à la société. La plupart du temps, la contravention sera sanctionnée d’une amende forfaitaire, fixée par règlement. Elle peut être assortie de peine complémentaire, comme la suspension du permis de conduire, voire de l’obligation d’accomplir un stage de citoyenneté. Vous pouvez faire appel à l’un de nos avocats experts en Droit pénal routier pour défendre vos intérêts.
Le délit
Peut entraîner des peines de prison. Vous venez de commettre un délit de fuite, une récidive d’excès de vitesse, de conduire en état d’ébriété et risquez une peine d’emprisonnement, d’amende et le retrait de votre permis ? Vous pouvez être auditionné et être mis en garde à vue. Lors de la garde à vue, l’un de nos avocats pourra s’entretenir avec vous pour préparer votre défense, l’interrogatoire et votre garde à vue et vous expliquer vos droits. Nous vous conseillons de vous faire assister par l’un de nos avocats en Droit pénal, bien que cela ne soit pas une obligation pour un jugement classique. Lors d’une ordonnance pénale. Vous pouvez vous défendre seul.
Un avocat présent en garde à vue
L’intervention des avocats pénalistes lors des gardes à vue, récente, fait suite à l’explosion du nombre de recours à la garde à vue. Elle a également été mise en place pour prévenir les nombreux abus de pouvoir. Faire appel à un avocat pénaliste lors d’une garde à vue confère le droit à tout individu de se faire assister par un avocat dès son placement. Que l’avocat soit désigné ou d’office, il est conseillé de faire appel à un avocat expert en Droit pénal. L’entretien avec l’avocat se doit d’être confidentiel afin de garantir les droits de la défense, de respecter la durée de 30 minutes et d’être unique par tranche de 24h. L’avocat pénaliste se devra d’être réactif afin de trouver une ligne de défense le plus rapidement possible.
La convocation pour délit
Vous venez d’être convoqué au tribunal après avoir commis un délit ou une infraction à la loi ou au Code de la route ? Dans le cas où votre infraction est assimilée à un délit, le procureur de la République saisit le tribunal correctionnel compétent. Vous aurez alors la possibilité (non obligatoire mais conseillée) de faire appel à un avocat pénaliste pour vous défendre. Citons comme exemple le délit où le recours à un avocat est conseillé : la récidive d’un excès de vitesse supérieur à 50 km/h à la limite légale. Votre avocat dans ce cas, habilité à consulter votre dossier, pourra vous aider à monter votre défense et plaider soit la relaxe (non-condamnation) en cas de vice de procédure, soit la diminution de peine ou absence de peine complémentaire.
Le harcèlement, que dit la loi ?
Notre cabinet d’avocats intervenant en Droit pénal vous défend également contre le harcèlement. Vous êtes victime de harcèlement ? Plusieurs millions de personnes sont victimes de harcèlement. Moral, téléphonique, etc., le harcèlement désigne une succession d’actes ou de comportements visant à nuire psychologiquement ou physiquement à une personne. Il peut être le fait d’un ou de plusieurs individus. Le caractère de répétition et la durée sont essentiels afin d’être assimilé à un délit. Il est passible d’une peine d’emprisonnement.
- Le harcèlement sur internet s’est développé avec l’émergence des réseaux sociaux. Il peut aussi utiliser plusieurs canaux : blogs, forums, e-mails etc. Cette pratique consiste à nuire à l’intégrité physique ou psychique d’un individu. Les sanctions pénales dépendent de l’âge de la victime et de l‘âge de l’agresseur.
- Le harcèlement téléphonique : vous êtes contactée de manière répétitive et avec malveillance ? Le harcèlement téléphonique concerne tout autant les appels muets que les messages laissés sur le répondeur
