Rédaction de contrats spéciaux et actes juridiques
à Bourg-en-Bresse
Besoin de rédiger des actes spéciaux dans l’Ain ou le Jura ? CGV, mentions légales, etc., la rédaction des obligations spéciales est une étape incontournable. Elles doivent être obligatoirement mentionnées et il est indispensable de connaître les précautions à prendre. Pour un contrat de distribution, des accords commerciaux ou un accord de distribution, nous considérons chaque particularité du contrat et nous établissons vos contrats en toute sécurité. Notre cabinet d’avocats d’affaires, gère les techniques contractuelles spéciales. L. Robert et Associés à Bourg-en-Bresse, se charge de la rédaction de tout acte et contrat commercial de manière pratique et opérationnelle. Nous tenons compte de la réforme du Droit des contrats et des nouvelles exigences en matière de gestion des contrats. Nous intervenons également en cas de concurrence déloyale, de propriété intellectuelle.
Comment rédiger les conditions générales de vente ?
Les conditions générales de vente doivent être établies par les professionnels vendant un produit ou un service. Elles ont pour principe de donner des informations précises à un client et déterminent les termes généraux du contrat de vente. C’est le fondement d’une négociation commerciale. Les conditions générales de vente doivent comporter certaines mentions obligatoires. Les CGV doivent être parfaitement rédigées afin d’éviter tout litige. Un avocat en Droit des affaires et en technique contractuelles spéciales sait parfaitement comment rédiger ce type d’acte. Besoin d’être conseillé ? Notre cabinet gère tous types de conseils et de contentieux.
Rédaction des contrats de distribution
Il existe une règlementation spécifique au Droit de la distribution. Le contrat de distribution est essentiel et régit les accords passés entre un fournisseur et un distributeur. Il en existe différents types. Les trois types de contrats principaux sont le contrat de franchise, le contrat de distribution exclusive, et le contrat de distribution sélective. Chaque type de contrat comporte des particularités. Notre cabinet d’avocats, habilité à intervenir en Droit des affaires et en techniques contractuelles spéciales, vous apporte ses compétences en matière de rédaction de contrats commerciaux. Professionnels du Droit, notre service juridique permet d’établir tous les types d’actes concernant vos relations commerciales.
