Avocat pour procédure collective des entreprises à Bourg-en-Bresse et Oyonnax
Votre entreprise est en difficulté ? Les procédures collectives permettent le traitement des difficultés rencontrées par l’entreprise. Les procédures visent la sauvegarde, le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire de l’entreprise. Quelles que soient les causes des difficultés rencontrées par l’entreprise (secteur en crise, perte d’un ou de plusieurs contrats, concurrence, etc.), nous intervenons à vos côtés pour vous apporter nos connaissances et nos conseils sur les procédures les plus adaptées et ainsi vous soutenir dans cette phase critique de la vie de l’entreprise.
La loi et la règlementation encadrent les actes du chef d’entreprise. Vous souhaitez être conseillé ou assisté ? Notre cabinet d’avocats et de juristes expérimentés vous conseillent dans la prévention des difficultés et vous représentent le cas échéant dans l’Ain et le Jura à Dole, Lons-le-Saunier…
Qui peut bénéficier d’une procédure collective ?
Avocats intervenant sur les procédures collectives, nous saurons vous conseiller dans le cadre d’une sauvegarde de l’entreprise, d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation judiciaire. Ces trois procédures collectives s’appliquent à toute société relevant du secteur privé : SA, SARL, EURL… Les procédures collectives peuvent également concerner des personnes exerçant des activités commerciales, artisanales ou indépendantes, types « professions libérales », des sociétés civiles, etc. Chaque procédure est adaptée au cas par cas, et selon le type de difficultés rencontrées. L’ouverture d’une procédure collective peut être à l’initiative du chef d’entreprise lui-même, (ou de son mandataire), d’un créancier, des salariés ou du tribunal.
Les priorités de la loi
Le fonctionnement d’une entreprise en difficulté peut être placée sous la protection du tribunal de commerce. La loi organise alors les actions à mener pour sauvegarder l’entreprise si possible et selon des priorités. Celles-ci sont établies au cas par cas et selon les difficultés rencontrées. Le maintien de l’emploi et de l’activité reste la priorité majeure. Le plan de sauvegarde a pour objectif de permettre la relance de l’activité et ainsi le paiement des créanciers. Dans le cas contraire, si l’activité doit être arrêtée, la liquidation judiciaire est envisagée avec la recherche de reclassement des salariés et le règlement des créanciers dans les meilleures conditions possibles.
