Saisie immobilière dans l’Ain,
des avocats experts

Dans le domaine des saisies immobilières nous sommes en veille jurisprudentielle et législative permanente, permettant ainsi de diligenter des saisies immobilières au nom des banques, syndics de copropriété ou autres créanciers dans des conditions de sécurité juridique maximale. De la même manière, l’ensemble des membres du cabinet en charge des opérations de saisie, se forme annuellement dans ce domaine d’intervention.

Avant de pouvoir procéder à la saisie des biens immobiliers, nos clients, établissements bancaires ou syndic de copropriété, doivent disposer d’un titre exécutoire, relevant d’une décision de justice ayant condamné l’emprunteur à payer les sommes. Cette procédure, impliquant l’intervention d’un avocat qui intervient généralement en saisie immobilière et d’un huissier, reste l’une des voies de recouvrement de créances les plus complexes. Notre cabinet d’avocats, L.Robert & Associés, intervient habituellement dans l’ensemble des domaines du Droit bancaire, et donc en saisie immobilière, traite de tous les aspects des procédures judiciaires de saisies immobilières dans l’Ain. Nous intervenons ainsi sur des contentieux complexes et engageons cette procédure si elle s’avère obligatoire. Vous envisagez la vente d’un bien aux enchères publiques Professionnels du Droit, nous effectuons des ventes sur saisie immobilière et intervenons au palais de justice de Bourg-en-Bresse. Faire appel à un avocat intervenant en Droit bancaire et en saisie immobilière est une nécessité pour défendre et plaider devant l’ensemble des juridictions compétentes.

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La procédure de saisie immobilière, principe

À la suite d’échéances impayées, nos clients peuvent engager une procédure de saisie immobilière afin de recouvrer la créance. Cette procédure judiciaire complexe implique l’intervention de nos avocats en saisie immobilière et un accompagnement étroit, de façon à vous défendre de manière efficace. La procédure de saisie immobilière, très réglementée, demande précision et rigueur ainsi que la réalisation d’actes conformes respectant les délais relatifs à la procédure. Un huissier de justice aura, au préalable, remis au débiteur un commandement de payer valant saisie. Dans les deux mois suivant la remise, le commandement de payer devra être publié au service de publicité foncière. Ensuite, le débiteur recevra une assignation à l’audience d’orientation territorialement. Enfin, le juge statuera soit sur une vente forcée du bien soit suspendra la procédure (avec autorisation de vente à l’amiable). ? La citation est une option dans le cadre d’une procédure de liquidation d’une communauté ou dans le cadre d’un partage successoral judiciairement ordonné.

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Nos actions en tant qu’avocats en saisie immobilière

En tant qu’avocats intervenant habituellement en saisie immobilière, nous établirons pour vous la procédure afin qu’elle ne soit pas contestée par la partie adverse. En effet, une non-conformité du titre exécutoire, un vice de forme de l’acte authentique de vente ou de prêt, l’absence de mentions obligatoires sur le commandement de payer (…) peuvent entraîner une invocation à anomalie et une mise en échec de la procédure. Ainsi, nous vous conseillons de faire appel à l’un de nos avocats experts en saisie immobilière afin que vous puissiez obtenir la vente forcée du bien et récupérer la créance.

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